LES ENTREPRISES DOIVENT PAYER POUR LEURS DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX, DIT LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
par Kate Abnett
BRUXELLES(Reuters) - Les contribuables sont trop souvent contraints de payer pour réparer les dommages à l'environnement alors que les entreprises responsables n'en supportent pas les coûts, a déclaré lundi la Cour des comptes européenne dans un rapport.
"Les pollueurs doivent payer pour les dommages environnementaux qu'ils provoquent", a déclaré Viorel Stefan, l'auteur du rapport.
"Jusqu'à présent, cependant, les contribuables européens ont été bien trop souvent obligés d'assumer les coûts que les pollueurs auraient dû payer", a-t-il ajouté.
Les experts de la Cour des comptes européenne ont examiné un échantillon de 42 projets de nettoyage environnemental, pour lesquels l'Union européenne a versé 180 millions d'euros, afin de résoudre des problèmes tels que la pollution industrielle et les décharges contaminées en Italie, en Pologne et au Portugal.
Environ un tiers de cette somme a été dépensée pour remédier à la "pollution orpheline", lorsque les sites contaminés ont été endommagés il y a si longtemps que les pollueurs originels ne peuvent plus être identifiés. Dans d'autres cas, l'entreprise responsable était insolvable et les contribuables européens ont dû payer.
Bien que la législation européenne tienne les entreprises pour responsables lorsqu'elles causent des dommages environnementaux "importants", les experts jugent nécessaire d'adopter une définition plus précise des dommages en question.
La Commission européenne doit proposer cette année de nouvelles règles qui obligeront les entreprises à détecter et à corriger les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement.
(Version française Lucinda Langlands-Perry, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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